Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Présentation du site

Bienvenue sur MN. Maison Noma.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre site internet ainsi que les conditions applicables à la navigation sur celui-ci.

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de présenter et de vendre nos produits.

2. Accès au site

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et fonctionnel à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires indépendantes de notre volonté.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et responsable.

Il est notamment interdit :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• De tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires.
• De transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site.
• De collecter ou d’utiliser les informations d’autres utilisateurs sans autorisation.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MN. Maison Noma ou de tiers.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du site, dans le respect de la législation applicable.

4. Informations et produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies, descriptions et autres éléments visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Nous faisons de notre mieux pour garantir l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs typographiques ou des omissions peuvent exceptionnellement survenir.

Les droits légaux des consommateurs demeurent applicables.

5. Prix et commandes

Les prix et les conditions commerciales applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Avant de valider une commande, le client est invité à vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais éventuels et les informations de livraison.

La validation de la commande implique l’acceptation des conditions applicables à la vente.

Les modalités relatives aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes disponibles sur notre site.

6. Paiements

Les paiements sont traités par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

Notre boutique utilise Shopify et les solutions de paiement disponibles sur la plateforme pour faciliter le traitement sécurisé des transactions.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux conditions applicables des prestataires concernés et à la réglementation en vigueur.

MN. Maison Noma ne demande pas aux clients de communiquer leurs mots de passe bancaires par e-mail.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. MN. Maison Noma ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut garantir leur disponibilité.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos clients et visiteurs.

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.

Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou anomalie technique.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable, ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de notre site, de nos services ou de la législation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de consultation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer.

Lorsque la législation applicable le prévoit, les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection qui leur sont accordées dans leur pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation de notre site, vous pouvez nous contacter :

MN. Maison Noma

E-mail : info@mnmaisonnoma.com

Adresse : 738 Rue Héarot, 64400 Moumour, France